User manual FRANCAISE DES JEUX JEUX OFFERTS PAR TERMINAL EN LIBRE SERVICE

[. . . ] A partir de l'écran de sélection des jeux autorisés sur le terminal en libre service, le joueur choisit le jeu auquel il veut participer en appuyant sur le bouton représentant le logo du jeu concerné. Le joueur accède alors à l'écran « Sélectionnez la rubrique de votre choix » du jeu choisi, à partir duquel il peut choisir de jouer à ce jeu en appuyant sur le bouton « Jouez » ou de consulter les résultats ou les règles du jeu. S'il décide d'appuyer sur le bouton « Jouez », il joue conformément au règlement particulier du jeu en suivant les instructions et modalités de prise de jeu communiquées par l'écran du terminal en libre service. Pour les jeux de pronostics sportifs mentionnés au sous-article 3. 2, le joueur remplit directement la représentation du bulletin de jeu à l'aide de l'écran tactile du terminal en libre service. [. . . ] Le joueur peut également accéder à l'écran de sélection du moyen de paiement depuis un autre écran que celui du panier de jeu. Dès qu'une prise de jeu est validée et enregistrée dans le panier de jeu du joueur, le bouton « Terminer et payer » s'affiche sur la barre de menu située au bas de l'écran du terminal en libre service. Si le joueur appuie sur ce bouton alors que le terminal en libre service affiche un écran différent de celui du panier de jeu, un message invite le joueur à confirmer son choix. Si le joueur appuie sur le bouton « Oui », toute prise de jeu éventuellement en cours mais non terminée est annulée et l'écran de sélection du moyen de paiement est affiché, sous réserve des dispositions du sous-article 6. 3. S'il appuie sur le bouton « Non », il revient à l'écran précédent et peut poursuivre sa prise de jeu. Si le montant total du ou des jeux inscrits dans le panier excède la somme de cent (100) euros, le joueur est invité, après avoir appuyé sur le bouton « Terminer et payer », à confirmer s'il souhaite ou non poursuivre le paiement. Si le joueur appuie sur le bouton « Oui », l'écran de sélection du moyen de paiement est alors affiché. Si le joueur appuie sur le bouton « Non », l'écran du panier de jeu est affiché et le joueur a la possibilité de retirer un ou plusieurs jeux de son panier. L'écran de sélection du moyen de paiement affiche le montant total des mises correspondant aux prises de jeu effectuées, ainsi que les moyens de paiement offerts au joueur. 6. 2. 6. 3. 6. 4. 3 6. 5. Le terminal en libre service affiche la liste des pièces et billets autorisés. Le joueur est alors invité à insérer le moyen de paiement de son choix : pièces ou billets. La détection du moyen de paiement se fait par l'insertion de l'un ou l'autre des moyens de paiement disponible. Au fur et à mesure que le joueur insère des pièces ou des billets, le montant restant à payer ainsi que la liste des espèces acceptées sont mis à jour. Une fois que le joueur a introduit un montant total en espèces supérieur ou égal au « Montant à payer », le terminal en libre service interdit l'insertion d'autres espèces et la phase d'enregistrement des prises de jeu, décrite à l'article 7, peut alors débuter. Dans le cas où un incident survient, pour quelque raison que ce soit, et interrompt le paiement, le panier du joueur est abandonné et le terminal en libre service affiche l'écran « Hors service ». Pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a versées, le joueur doit s'adresser au responsable du point de vente agréé par La Française des Jeux dans lequel le terminal en libre service est installé. 6. 7 6. 8 6. 9. Article 7 Enregistrement des prises de jeu 7. 1. Lorsque le paiement a été effectué, la ou les prises de jeux sont envoyées au site central informatique de La Française des Jeux pour qu'elles y soient enregistrées et scellées informatiquement. Au fur et à mesure que la ou les prises de jeu sont enregistrées par le site central informatique de La Française des Jeux, le ou les reçus de jeu sont imprimés par le terminal en libre service. Le terminal en libre service ne permet pas l'annulation d'une prise de jeu enregistrée par le site central informatique de La Française des Jeux. Une fois le ou les reçus de jeu imprimés, le terminal en libre service enregistre le montant définitif du panier de jeu. Si le joueur a introduit un montant total en espèces supérieur au « Montant à payer », le trop perçu est remboursé au joueur en pièces. Dans le cas où un incident survient, pour quelque raison que ce soit, et empêche l'enregistrement d'une ou des prises de jeu par le site central informatique de La Française des Jeux, l'enregistrement de la ou des prises de jeu est abandonné et le terminal en libre service affiche l'écran « Hors service ». Le joueur doit s'adresser au responsable du point de vente agréé par La Française des Jeux dans lequel le terminal en libre service est installé pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a versées. [. . . ] Article 10 Enregistrements Les prises de jeu effectuées par le joueur sur le terminal en libre service sont enregistrées et scellées informatiquement par le système informatique de La Française des Jeux. De convention expresse entre le joueur et La Française des Jeux, seuls font foi entre les parties ces enregistrements effectués par le système informatique de La Française des Jeux. 9. 3. Article 11 Responsabilité 11. 1 La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau de télécommunications, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle. Si la responsabilité de La Française des Jeux était reconnue, elle sera limitée au remboursement de la mise payée par le joueur mais n'ayant pas permis un accès au jeu. 11. 2 Article 12 Fiscalité Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur. 6 Article 13 Réclamations 13. 1. Toutes réclamations notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux ou au paiement des lots doivent être formulées par écrit au service Relations Joueurs de La Française des Jeux, TSA 60 030, 92649 Boulogne Billancourt Cedex. [. . . ]