User manual FRANCAISE DES JEUX MORPION

[. . . ] La surface de jeu de chaque ticket d'un jeu mentionné au sous-article 1. 2 comporte une zone à gratter qui, pour les jeux Morpion et Numéro Fétiche, est celle décrite dans les règlements particuliers de ces jeux et qui, pour les jeux Banco et Goal, est modifiée comme suit : Pour les tickets Banco, la zone à gratter représentant une étoile sur laquelle figure la mention « Gain » est remplacée par une zone à gratter représentant un trèfle à quatre feuilles sur lequel figure la mention « Gain ». Pour les tickets Goal, la zone à gratter constituée d'un dessin représentant 5 ballons de football est remplacée par une zone à gratter constituée d'un dessin représentant soit 2 ballons de football et 3 trèfles à quatre feuilles, soit 2 ballons de football et 3 coccinelles, soit 2 ballons de football et 3 chapeaux de marins, soit 2 ballons de football et 3 fers à cheval. Sous la zone à gratter de chaque ticket figurent, conformément aux règlements particuliers de ces jeux, des sommes en euros pour les jeux Banco et Goal, des croix ou des cercles évidés pour le jeu Morpion et des chiffres et une somme en euros pour le jeu Numéro Fétiche. 2. 3. [. . . ] Le symbole du trèfle à quatre feuilles inscrit sous la zone à gratter des jeux est représenté comme suit : Banco Trèfle noir avec les lettres «TRFLE» placées au-dessus ou au dessous Numéro Fétiche, Goal et Morpion Trèfle noir sans lettrage 2. 7. Au cas où, sous la zone à gratter d'un ticket, le symbole du trèfle à quatre feuilles serait représenté autrement que selon les indications du sous-article 2. 6, le ticket a subi une anomalie d'impression et le joueur ne peut alors prétendre à la remise d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. Le gagnant ne peut demander la modification des modalités de son lot, ni en réclamer la contrepartie financière ou l'échange. Le symbole d'un trèfle à quatre feuilles tel que décrit au sous-article 2. 6 ne peut apparaître que sur des tickets des jeux mentionnés à l'article 1. 2, qui ne sont pas gagnants en numéraire à ces jeux en application des règlements particuliers de ces jeux. Article 3 Les lots des séries limitées Chance 2006 sont financés par prélèvement sur le Fonds commun aux jeux de loterie instantanée mentionné à l'article 12 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des tickets multipliée par le pourcentage des mises de chaque jeu qui est alloué aux gagnants de ce jeu. Article 4 Toutes les réclamations sont à adresser par écrit à « La Française des Jeux, Relations Joueurs, Chance 2006, TSA 60 030 ­ 92649 Boulogne-Billancourt cedex » avant la forclusion des émissions de tickets mentionnées à l'article 1. 2, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, qui sera publiée au Journal officiel, aucune réclamation ne sera admise. Article 5 La participation aux jeux des séries limitées Chance 2006 implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des Jeux et des règlements particuliers des jeux mentionnés à l'article 1er. Article 6 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 août 2006. Le Président-directeur général de LA FRANÇAISE DES JEUX Christophe BLANCHARD-DIGNAC Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des Jeux dénommé « Morpion » Article 1 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des Jeux dénommé « Morpion », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 04 juin 2003, le 16 juin 2003 et le 13 mai 2004 avec publication des modifications au Journal officiel du 15 juin 2003, du 21 juin 2003 et du 27 mai 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 01, code jeu 379, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 21 février 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes. L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant : Lots Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 78 832 lots d'une valeur totale de 225 000 euros pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après : Nombre de lots 11 lots de 4 lots de 10 lots de 107 lots de 2 900 lots de 8 000 lots de 25 500 lots de 42 300 lots de 78 832 lots formant un total de Montant du lot 1 000 = 500 = 200 = 100 = 20 = 6 = 2 = 1 Total 11 000 2 000 2 000 10 700 58 000 48 000 51 000 42 300 225 000 Article 2 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. Fait à Boulogne-Billancourt, le 10 février 2005. Le Président-Directeur Général de LA FRANÇAISE DES JEUX Christophe Blanchard-Dignac RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE INSTANTANÉE DE LA FRANÇAISE DES JEUX DÉNOMMÉ « MORPION » Article 1 Emissions de tickets Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des Jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu. Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 360 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 1 euro. Article 2 Lots Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 78 835 lots d'une valeur totale de 226 700 euros pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après : Nombre de lots 12 lots de 5 lots de 11 lots de 107 lots de 2 900 lots de 8 000 lots de 25 500 lots de 42 300 lots de 78 835 lots Montant du lot 1 000 500 200 100 20 6 2 1 formant un total de Article 3 Description du jeu 3. 1. La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter représentée par une grille de jeu, composée de 3 lignes horizontales de 3 cases chacune, soit une grille de 9 cases, sur laquelle figure une phrase. Les éléments inscrits sous la couche grattable sont des symboles représentant exclusivement des croix (X) ou des cercles évidés (O). Il y a un symbole par case soit en tout 9 symboles. [. . . ] Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 euro. Le montant du lot gagné est la somme indiquée sur l'unité de jeu placée au début de la ligne horizontale, verticale ou diagonale où figurent les 3 symboles identiques. Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran. [. . . ]